Conditions d'utilisation

Article 1 : Exploitant de la boutique en ligne Frimag, Champ d'application des Conditions Générales de Vente

1.1. Exploitant de la boutique en ligne FRIMAG.

Le site de vente en ligne www.frimag.ga est exploité par Frimag-boutique situé Rue Jacob Taloba quartier Alibandeng à Libreville, immatriculée au RCCM de Libreville sous le numéro RGLBV2015A29539. E-Mail : service.frimag@gmail.com. 

1.2. Champ d'application des conditions générales de vente.

Toute vente en ligne effectuée par Frimag (ci-après « FRIMAG Online ») est soumise, aux Conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») ci-après exposées.

FRIMAG Online ne reconnaît en aucun cas les éventuelles CGV des clients (ci-après « le Client »), qu'elles soient totalement ou partiellement différentes des présentes, sauf accord écrit dérogatoire de FRIMAG Online.

1.3. Vente réservée aux personnes physiques non commerçantes

La boutique en ligne FRIMAG s'adresse exclusivement aux consommateurs résidants au Gabon, âgés de 18 ans révolus. Aucune vente en gros ne sera pratiquée.

1.4 Langue du contrat

La langue du contrat est le français.

Article 2 : Offre, Acceptation, Disponibilité

2.1. Offre

Tous les articles vendus via la boutique en ligne FRIMAG sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photos des articles n'ont aucune valeur contractuelle mais simplement indicative ; des altérations, notamment des couleurs, peuvent résulter de leur intégration sur le site de la boutique en ligne FRIMAG.

2.2. Conclusion du contrat

Avant de cliquer sur le bouton « Valider le paiement », le Client devra vérifier dans son « Panier » le contenu de sa commande et, si nécessaire, la corriger ; le Client a la possibilité de modifier et de corriger sa commande à tout moment avant la validation finale. Pour pouvoir valider sa commande, le Client devra fournir toutes les données nécessaires à son traitement, cocher la case d'acceptation des CGV et de la Clause de confidentialité puis appuyer sur le bouton « Valider le paiement ».

Le contrat entre le Client et FRIMAG Online est confirmé lorsque la commande est validée par le Client. Une fois validé, le Client recevra un Accusé de réception électronique émis automatiquement. Il récapitule les éléments essentiels de la commande. Puis, lorsque le colis aura été remis au transporteur, FRIMAG Online confirmera l'envoi de la commande au Client par e-mail.

2.3. Disponibilité des articles

FRIMAG Online s'engage à honorer les commandes reçues via la boutique en ligne FRIMAG dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de disponibilité d'un ou de plusieurs article(s), FRIMAG Online en informe le Client par e-mail ; cette partie de la commande est annulée et les articles commandés disponibles seront envoyés conformément aux présentes. Si aucun des articles commandés n'est disponible, toute la commande sera annulée.

Dans certains cas, notamment en cas d'incident de paiement, de difficulté prévisible relative à la livraison ou de commande anormale, FRIMAG Online se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à résolution du problème.

Article 3 : Livraison des articles

3.1. Délai de livraison

Si les articles commandés par le Client sont disponibles, la livraison interviendra dans les 24 heures  à compter de la commande, passée avant 20 heures. La livraison s’entend ici comme la réception effective de l’article/du dernier article objet d’une même commande par le Client ou par un tiers désigné par lui à l'adresse indiquée par le Client.

3.2. Zone de livraison

La zone de livraison est limitée au Grand  Libreville exclusivement.

Article 4 : Prix, Participation aux frais de livraison

4.1. Prix

Tous les prix indiqués sur le site de la boutique en ligne FRIMAG sont en Franc cfa et toutes taxes comprise.

Les offres et les prix pratiqués par la boutique en ligne FRIMAG sont valables tant qu'ils sont en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

4.2. Participation aux frais de livraison

Les prix indiqués s'entendent frais de livraison en sus. La participation s'élève actuellement à 2000 Fcfa TTC par envoi sur Libreville. Elle s´élève à 3000 Fcfa TTC par envoi sur Akanda et Owendo.

FRIMAG est en droit de modifier les montants des frais de livraison ; les montants indiqués dans les CGV en vigueur au jour de la commande s'appliquant.

Article 5 : Modalités de paiement

1. Le Client pourra choisir entre un paiement par Airtel money, Mobicash ou en espèce à la livraison :.

2. Dans le cas d’un paiement par mobile banking( Airtel money ou Mobicash), FRIMAG Online attire l'attention du Client sur le fait que des frais dépendant du moyen de paiement choisi pourraient lui être réclamés par son opérateur ou tout autre tiers impliqué dans la transaction.

Article 6 : Responsabilité

FRIMAG Online ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels que la rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d'intrusions extérieures ou, plus généralement, tout événement qualifié de force majeure par les tribunaux.

Toutes les indications relatives aux articles, toutes informations et tous autres éléments figurant sur le site de la boutique en ligne FRIMAG sont donnés " tels quels ", sans garantie expresse ou implicite.

Article 7 : Propriété intellectuelle

La conception, la forme, le titre et plus généralement l'ensemble des éléments contenus sur le site www.frimag.ga sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; ils sont notamment protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des bases de données, le droit des brevets ainsi que le droit au nom et à l'image. Parmi les éléments protégés figurent notamment le texte, les photos, les images, les graphiques, les imprimés, le design de textiles, les présentations, les sons, les illustrations, les logiciels, d'autres technologies non nécessairement apparentes, les marques et les dessins et modèles (non) enregistrés.

Toute utilisation du site www.frimag.ga - autre que la recherche et l'achat d'articles - nécessite une autorisation écrite et préalable de la part de FRIMAG Online.

Article 8 : Données personnelles

Le client reconnait avoir pris connaissance du fait que les données recueillies dans le cadre de sa souscription aux Services proposés par FRIMAG Online ou lors de l’utilisation de celui-ci, font l’objet d’un traitement informatique; et qu’il dispose, à l’égard de ses Données Personnelles, d’un droit d’accès, d’information, de rectification et le cas échéant, l’opposition pour des motifs légitimes, auprès de FRIMAG et ce, dans les conditions fixées par la Loi n°001/2011 et sans frais. Pour l’exercice de l’un de ses droits précités et conformément au chapitre 2 « des droits des personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel » de la Loi n°001/2011, il peut saisir FRIMAG par E-mail à l’adresse suivante: service.frimag@gmail.com.

Le client est tenu d’indiquer son nom, prénom, numéro d’appel; de joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité.

Article 9 : Droit applicable, Tribunal compétent

9.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit Gabonais.

9.2. Tribunal compétent

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du Client ou du lieu de la livraison effective du ou des articles.

.Mise à jour 16/08/2022